Mentions légales

1. Informations légales

  • Nom de l’agence : MOGGIO IMMOBILIER
  • Forme juridique : SAS
  • Capital social : 100€
  • Siège social : 6 chemin de Montbel / 31270 Frouzins 
  • Numéro d’immatriculation au RCS : 929 025 286 R.C.S. Toulouse
  • Carte professionnelle d’agent immobilier : [Numéro et lieu de délivrance de la carte]
  • Garantie financière : GALIAN 
  • Responsabilité civile professionnelle : GALIAN 
  • Directeur de la publication : OLIVIER MOGGIO
  • Email de contact : olivier.moggio@moggioimmobilier.com
  • Téléphone : 0628496376

 

2. Hébergement du site

  • Nom de l’hébergeur : Hostinguer 
  • Site web : https://moggioimmobilier.com/

 

3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, etc.) est la propriété exclusive de MOGGIO IMMOBILIER ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et au droit d’auteur. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments de ce site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de MOGGIO IMMOBILIER.

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4. Protection des données personnelles
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  • Données collectées : Les données personnelles recueillies via les formulaires ou lors de la navigation sur le site sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes : gestion des demandes de contact, gestion des demandes de renseignements, envoi de newsletters, et gestion des candidatures.
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  • Droits des utilisateurs : Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
    • Droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression
    • Droit à la limitation du traitement et à la portabilité des données

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par email à oliviermoggio@moggioimmobilier.com ou par courrier à l’adresse suivante : 6 bis chemin de Montbel 31270 Frouzins.


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8. Modification des mentions légales
MOGGIO IMMOBILIER se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes mentions légales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement pour être informés des changements éventuels.


9. Contact
Pour toute question ou demande d’information concernant les mentions légales, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

  • Adresse postale : 6 bis chemin de montbel / 31270 Frouzins 
  • Téléphone : 0628496376
  • Email : olivier.moggio@moggioimmobilier.com